Le site internet www.damafrance.fr est exploité par l'association dont voici ses coordonnées :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de ce site internet.

Vous pouvez passer vos commandes :

- Par Internet : www.damafrance.fr
- Par courrier : DAMAFRANCE - 4 Rue Jean Bart - 27000 EVREUX
- Par téléphone : 02 32 22 38 71

Attention ! Pour les clubs, nous traitons les commandes uniquement par courrier et le règlement accompagné des devis bon de commande, daté et signé, doivent être envoyés au préalable afin de confirmé la commande. Par mesure de sécurité, les commandes ne sont envoyés qu'après encaissement du règlement.

Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient, en conséquence, nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles sachant que les produits que nous vous proposons sur le site sont logiquement en stock.

Important : Si vous nous passé une pré commande, nous ne pourrions pas être tenu responsable des éventuels délais de livraison de nos fournisseurs et sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Des articles à paraître sont proposés sur le site internet www.damafrance.fr en Pré commande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. www.damafrance.fr ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de commercialisation.

Les prix indiqués en euro sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l'euro sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage plus les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'article commandé. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant des frais de port.
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties et de sécurité.

Vous pouvez régler :

- Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL sur le site du CAISSE D'EPARGNE), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et les trois derniers chiffres du numéro au dos de votre carte.

- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de DAMA et envoyé à l'adresse suivante :

DAMAFRANCE - 4 Rue Jean Bart - 27000 EVREUX

L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de celui-ci. Nous pourrons vous demander en cas de doute, de nous envoyer par courrier ou email des justificatifs sur votre identité et votre adresse.

- Par virement en nous adressant votre règlement sur le RIB ou l'IBAN ou le BIC SWIFT suivant : à DAMA - Caisse d'Epargne - 2 Rue Chartraine - 27000 EVREUX;

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis plus le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 8 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et nous ne pourrons pas voir notre responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. Attention : si vous choisissez de régler par chèque ou mandat cash, la commande ne sera traitée qu'à réception et encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Qualité produits :

Les articles fournis par www.damafrance.fr sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les 15 jours suivant la réception du colis.

DAMAFRANCE - 4 Rue Jean Bart - 27000 EVREUX

Les frais de retour reste intégralement à votre charge et l'échange sera mis en oeuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Service Après Vente :

Le site internet www.damafrance.fr garantit les articles vendus contre les défauts de matière ou de fabrication pendant un an à compter de la date de livraison sauf les articles périsable tel que les bâtons ou autres articles qui subiraient des chocs lors de son utilisation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie sur vos articles, il convient impérativement de conserver la facture d'achat originale.

Tout retour d'article au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de www.damafrance.fr. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente de www.damafrance.fr en formulant sa demande à l'adresse suivante : damafrance@damafrance.fr ou par courrier : DAMAFRANCE - 4 Rue Jean Bart - 27000 EVREUX

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de notre part.

La garantie consiste, selon notre choix, soit au remplacement, soit à l'échange, soit à la réparation des produits, dont vous avez la charge de nous les faire parvenir à vos frais.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit, contactez nous.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas : le remplacement des consommables, l'utilisation anormale et non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'acheteur ou d'un réparateur non agréé par www.damafrance.fr ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur ou le fabricant. Les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective), les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

Si, à l'occasion d'un retour pour un disfonctionnement du matériel, le SAV de DAMAFRANCE constate le bon fonctionnement du produit, le client assumera les frais de réexpédition de la marchandise ainsi qu'une facturation forfaitaire de 45 ¬uro. Nous tenons à préciser que lesdits frais devront être payés préalablement à la réexpédition.

Tout retour de marchandise devra se faire impérativement par un mode de transport AVEC remise contre signature (Recommandé avec accusé de réception). Le délai de traitement d'un SAV peut varier de 2 à 45 jours ouvrables selon le produit.

Qualité service :

Vous bénéficiez notamment d'un droit de retour quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage d'origine impérativement et avec la facture correspondante) sachant que les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.
Attention : cette garantie ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés (Support audio, vidéos, DVD inclus): votre article vous sera donc échangé ou remboursé dans les meilleurs délais, sous réserve qu'il soit intact et sans trace d'utilisation.

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

Déontologie :
Soucieuse de la protection de votre vie privée, www.damafrance.fr traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé.

Vos droits :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par email, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et email) :
- Par email : damafrance@damafrance.fr
- Par courrier : DAMAFRANCE - 4 Rue Jean Bart - 27000 EVREUX

Concernant les cookies :
Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte…, mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué. En outre, un message d'alerte vous demande au préalable si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.

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Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de EVREUX, Tribunaux du siège administratif de DENVARD ACADEMY OF MARTIAL ARTS - DAMAFRANCE - 4 Rue Jean Bart - 27000 EVREUX où est formé le contrat entre les parties.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis et consultable sur cette page.